Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [12-06-2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Somôme, exploitant du site www.somome.com, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
1. Identité du vendeur
Raison sociale : Somôme
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 5 avenue d'aquitaine 33560 Carbon-Blanc
SIRET / RCS : 945 298 008 R.C.S. Bordeaux
TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
Email : contact@somome.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par Somôme auprès de clients particuliers via le site internet. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions sont opposables à l’acheteur conformément à l’article 1119 du Code civil.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Somôme se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Somôme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement. Somôme se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client.
7. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire certifié.
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de produit endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur, puis contacter notre service client dans les 48 heures.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@somome.com. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Somôme ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de la livraison.